Connaître la notion de droit d'auteur dans le cadre de la création d'outils pédagogiques

Objectif

Déterminer les limites du droits d'auteur en France pour des créateurs d'outils pédagogiques (à titre commercial ou non) novices en la matière

- appréhender la législation et la réglementation françaises concernant le droit d'auteur ;
- savoir identifier des situations relatives au droit ... Lire plus

Déterminer les limites du droits d'auteur en France pour des créateurs d'outils pédagogiques (à titre commercial ou non) novices en la matière

- appréhender la législation et la réglementation françaises concernant le droit d'auteur ;
- savoir identifier des situations relatives au droit d'auteur ;
- faire une introduction à la notion de marque déposée. Replier

Réf : 03_1601537F
Mise à jour : 07/11/2018