Accompagnement juridique de la demande d'asile - 4 modules

Objectif

Module 1 - les fondamentaux :
- Se familiariser avec les textes conventionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le droit et la demande d'asile - Connaître les grandes étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d'asile - Connaître les différents organismes et ... Lire plus

Module 1 - les fondamentaux :
- Se familiariser avec les textes conventionnels, législatifs et réglementaires qui encadrent le droit et la demande d'asile - Connaître les grandes étapes administratives et juridiques du parcours du demandeur d'asile - Connaître les différents organismes et leurs compétences pour une interaction efficace avec les services de l'Etat

Module 2 - la procédure OFPRA :
- Maîtriser le déroulement de la procédure d'introduction et d'examen des demandes à l'OFPRA - Savoir rédiger un récit de demande d'asile et en comprendre les enjeux - Savoir quand et comment compléter un dossier de demande de protection - Comprendre le fonctionnement et les conditions d'examen des demandes de protection à l'OFPRA - Interagir de manière efficace avec les services de l'OFPRA

Module 4 - la procédure CNDA :
- Savoir analyser une décision de l'OFPRA - Maîtriser les délais et adopter les bons réflexes pour sauvegarder le droit au recours - Savoir former une demande d'aide juridictionnelle - Comprendre les attentes des juges de la CNDA - Etre en mesure de rédiger un recours ou un complément de recours efficace - Connaître le déroulement de l'instruction par la CNDA - Connaitre les options réalistes après l'audience

Module 6 - la procédure Dublin :
- Maîtriser les étapes et les critères des procédures de prise / reprise en charge - Savoir informer, conseiller et accompagner les personnes en instance de transfert - Etre capable de juger de l'opportunité d'un recours - Adopter les bons réflexes face à une privation de liberté - Maitriser l'accès à la procédure d'asile des `Dédublinés' Replier

Réf : 03_1900784F
Mise à jour : 06/03/2019