Recevabilité - Vous êtes candidat à la VAE

L’étape de la recevabilité officialise votre demande de VAE sur laquelle le certificateur va vous répondre. C’est une procédure obligatoire prévue par la loi qui permet de vérifier que vous remplissez les conditions requises.

Rappel : vous devez justifier d’au moins 1 année d'expérience professionnelle en équivalent temps plein, en rapport direct avec le référentiel de la certification visée, que l'activité ait été exercée de façon continue ou non.


Objectifs
Au cours de cette étape, le certificateur se prononce sur la recevabilité de votre demande au regard :

  • de la durée de votre expérience en adéquation avec la certification professionnelle que vous ciblez,
  • du contenu de votre expérience.

De quoi s’agit-il pour VOUS ?

Il existe aujourd'hui un formulaire unique utilisé par tous les certificateurs qui vous permet de faire votre demande de recevabilité. C'est le cerfa 12818*02.

Pour le compléter, vous pouvez vous aider de la notice de recevabilité et devez réunir les preuves liées à vos déclarations pour les joindre au dossier que vous adressez au certificateur concerné.

Attention : lisez attentivement les explications pour ne commettre ni erreur ni oubli dans votre demande au risque de rallonger le délai de traitement.

Le dossier de recevabilité comporte 6 rubriques :

  1. Nature de la demande
  2. Certification professionnelle ciblée
  3. Etat civil
  4. Formation et certifications obtenues
  5. Expérience (ou stage en entreprise) en rapport avec la certification
  6. Déclaration sur l’honneur

Vous adressez le dossier de recevabilité complet à l’organisme certificateur concerné, dans les conditions que ce dernier a préalablement fixées et rendues publiques, notamment sur son site internet ou sur le portail gouvernemental dématérialisé dédié à la VAE.

Modalité de dépôt

Vous ne pouvez déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification.

Pour des diplômes, titres ou certificats de qualification professionnelle différents, vous ne pouvez déposer plus de trois dossiers de recevabilité au cours de la même année civile.

 

90% des demandes de VAE sont jugées recevables en Auvergne-Rhône-Alpes.

Principaux valideurs en région

En Auvergne-Rhône-Alpes, voici les principaux organismes valideurs :

Egalement :

La recevabilité de votre demande vous permet de continuer mais ne préjuge en aucun cas du résultat de la validation, décision qui relève de la seule compétence du jury.

Attention : vous pouvez demander une VAE sur une certification totale, averti que vous n’obtiendrez que certains blocs de compétences. Vous vous engagez donc librement dans un parcours de validation, peut être un peu plus long mais volontairement constitué de temps de formation, de temps d’expérience professionnelle. Tout au long de votre parcours, votre conseiller en évolution professionnelle et le valideur vous appuient.

Du côté du certificateur

Pour rappel : l’étude de recevabilité est une phase obligatoire. Votre dossier sera recevable s’il correspond aux critères fixés par le certificateur concerné.

Les dispositions législatives prévoient que :

  • L’organisme certificateur vous notifie sa décision par tout moyen donnant date certaine à la réception de cette décision.
  • La notification mentionnant une décision favorable indique, pour chaque certification, la durée de validité de la recevabilité de la demande à l’expiration de laquelle vous devez renouveler votre demande ou, en accord avec l’organisme certificateur, la proroger si le contenu du référentiel de la certification reste inchangé.
  • Cette notification peut comporter des recommandations, relatives notamment aux formations complémentaires prévues à l’article R. 6423-3 du code du travail.
  • L’organisme certificateur vous propose au moins une date de session d’évaluation dans les douze premiers mois à compter de la date d’envoi de la notification de la décision favorable sur la recevabilité.