Le contrat d'apprentissage et l'entreprise

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat.

Type de contrat et durée

Le contrat d’apprentissage est donc un contrat de travail signé par un employeur et vous. Il est conclu à l’aide d’un formulaire type. Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, et l’employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Temps de travail

Votre temps de travail est identique à celui des autres salariés et se base sur la durée légale du travail. Vos horaires ne doivent donc pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine si vous avez moins de 18 ans. L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Salaire

Votre rémunération est calculée en pourcentage du SMIC selon votre âge et l'année d’apprentissage.

  moins de 18 ans 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus
1ère année 25% 41% 53%
2e année 37% 49% 61%
3e année 53% 65% 78%

Le portail de l'alternance du ministère du Travail propose un simulateur de rémunération.

La rupture

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, qui est appelée "période probatoire", votre contrat peut être rompu par l’employeur ou par vous sans motif.

 

D'autres contrats en alternance

Le contrat d’apprentissage n'est pas le seul contrat qui permet d'alterner période de formation et période en entreprise :

  • Le contrat de professionnalisation s’adresse à vous si vous êtes âgé de 16 à 25 ans, ou demandeur d'emploi ou bénéficiaire du RSA, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou avez bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).
  • Le Pacte s'adresse à vous si vous n'avez pas le bac et êtes âgé de 16 à 25 ans. Il permet d'accéder à un emploi de la fonction publique.

Les entreprises habilitées

  • Toute entreprise du secteur privé, y compris une association, peut vous embaucher en tant qu'apprenti. Toutefois, l’employeur doit garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
  • Les administrations publiques peuvent aussi vous proposer des contrats d'apprentissage. Plus de précisions sur le site du ministère de la Fonction publique.

Le maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à votre obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec votre centre de formation. Il est choisit par votre employeur selon si :

  • il est titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui que vous préparez, tout en justifiant de 2 années d’exercice dans ce domaine, ou
  • il justifie de 3 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification que vous visez
  • il ne suit pas déjà deux apprentis.

Par ailleurs, l'employeur doit permettre à votre maître d'apprentissage de dégager du temps pour vous accompagner et échanger avec votre centre de formation, de se former pour exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti.

Multipliez les démarches dès le printemps

  • Faîtes appel à vos connaissances (famille, employeurs, amis, etc.) ;
  • Consultez les sites nationaux comme le portail de l'alternance du ministère du Travail, le site de Pôle emploi ou le site de l'Anefa pour l'agriculture ;
  • Consultez les sites régionaux du réseau des chambres de commerce et d'industrie (Auvergne Alternance / Rhône-Alpes Alternance), ou des chambres des métiers et de l'artisanat (accessible après un rendez-vous avec un conseiller) ;
  • Contactez les conseillers spécialisés en apprentissage dans les Chambres des métiers et de l'artisanat, les Chambres de commerce et d'industrie, et les Chambres d'agriculture selon votre projet ;
  • Contactez les CFA ou l'établissement de formation que vous visez qui peuvent en dernier recours peuvent vous aider dans votre démarche et, dans certains cas, proposer des listes d’employeurs.

Des aides

Pour favoriser le recrutement en contrat d'apprentissage, un employeur peut bénéficier de différentes aides en fonction de la taille de son entreprise, de votre profil, etc. Une infographie sur le portail de l'alternance du ministère du Travail vous permettra de les connaître et d'enrichir votre argumentaire.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil régional et l'Etat en proposent également. Un document les répertorie.