Le contrat d'apprentissage et l'entreprise

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre :

  • enseignement théorique en centre de formation et
  • apprentissage du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat.

La recherche d'une entreprise est donc très importante mais parfois compliquée. Ci-dessous des pistes pour vous aider à trouver une entreprise, à finaliser le contrat et à bien démarrer votre période en entreprise.

Bon à savoir
A titre dérogatoire, il est possible de demarrer votre formation sans avoir de contrat et ce pendant 3 mois.

La recherche d'entreprise

Les entreprises que vous pouvez démarcher sont nombreuses : entreprises privées, associations, entreprises de travail temporaire, professions libérales et administrations publiques d'Etat, territoriales ou hospitalières.

 

Multipliez les démarches dès le printemps

Faites appel à vos connaissances (famille, employeurs, amis, etc.)

Consultez les sites régionaux



Consultez les sites nationaux





 

Faites vous accompagner

Des personnes peuvent vous accompagner en fonction de votre projet d'apprentissage :

  • Contactez les conseillers spécialisés en apprentissage dans les Chambres des métiers et de l'artisanat, les Chambres de commerce et d'industrie, et les Chambres d'agriculture ;
  • Contactez les CFA ou l'établissement de formation que vous visez qui peuvent vous aider dans votre démarche et, dans certains cas, proposer des listes d’employeurs.

Des arguments pour être recruté

Outre votre motivation pour intégrer l'entreprise, vous devez persuader le chef d'entreprise de son intérêt de recruter un apprenti. Le ministère du Travail identifie un certain nombre d'arguments sur son site.

Parmi ces arguments, ceux financiers peuvent compter. En ce moment, dans le cadre du plan de relance, des aides exceptionnelles sont possibles pour votre employeur potentiel, a fortiori si vous êtes en situation de handicap.

Le contrat

Type de contrat et durée

Le contrat d’apprentissage est donc un contrat de travail signé par un employeur et vous.
Il est conclu à l’aide d’un formulaire type

Différentes formes de contrat :

  • Contrat durée limitée (CDL):  peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.
  • Contrat à durée indéterminée  (CDI)


La durée du contrat d'apprentissage
peut être portée à 4 ans pour un apprenti reconnu travailleur handicapé

Temps de travail

Votre temps de travail se base sur la durée légale du travail. Vos horaires ne doivent donc pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine si vous avez moins de 18 ans.
L’employeur doit vous permettre de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.


Le médecin du travail peut proposer un aménagement
du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé.

Salaire

Votre rémunération est calculée en pourcentage du SMIC selon votre âge et l'année d’apprentissage. Pour vous projeter, le portail de l'alternance du ministère du Travail propose un simulateur de rémunération.

A titre indicatif, voici les niveaux de rémunération en fonction de votre âge et de l'année de votre contrat :

  moins de 18 ans 18 ans à moins de 21 ans 21 ans et plus 26 ans et +
1ère année 27% 43% 53% 100%
2e année 39% 51% 61% 100%
3e année 55% 67% 78% 100%


 

Suivi médical 

Vous bénéficiez d'une visite d'information et de prévention (VIP) dans les 2 mois suivant votre embauche. D'autres visites médicales peuvent également être réalisées selon :

  • votre aptitude à exercer le métier ;
  • votre âge et les contraintes du poste.

La rupture

Durant les 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise, qui est appelée "période probatoire", votre contrat peut être rompu par l’employeur ou par vous. Au delà de cette période, la rupture peut être effectuée dans les cas suivants

Suite à la rupture de son contrat, l'apprenti qui n'a pas trouvé un nouvel employeur peut poursuivre sa formation théorique pendant 6 mois en CFA. Dans ce cas, il bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il conserve ses droits sociaux et est rémunéré par la Région ou l'État.

Le maître d'apprentissage

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à votre obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec votre centre de formation.

  • il peut être le chef de l'entreprise (voire son conjoint collaborateur), ou un salarié
  • il est titulaire d’un diplôme ou d’un titre relevant du même domaine professionnel et de même niveau que celui que vous préparez, et 1 an d'experience professionnelle dans ce domaine, ou 
  • il justifie de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la qualification que vous visez
  • il ne suit pas déjà deux apprentis.

Par ailleurs, l'employeur doit permettre à votre maître d'apprentissage de dégager du temps pour vous accompagner et échanger avec votre centre de formation, de se former pour exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution du contenu des formations dispensées à l’apprenti.